Cadre contractuel

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Serein Rendévoire. En consultant ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter sans réserve.

Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il est destiné à être adapté et revu selon la nature exacte des services fournis et les obligations légales applicables.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Serein Rendévoire met à disposition ses contenus d'information, ses analyses et ses outils d'aide à la décision patrimoniale, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Nature des services

Serein Rendévoire propose des contenus d'information générale, des analyses fondées sur des méthodes de backtesting et des outils d'aide à la réflexion patrimoniale. Ces contenus ont une visée informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier, ni une prestation de conseil réglementée au sens des dispositions applicables.

Toute décision patrimoniale ou financière relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel habilité avant toute décision d'investissement.

4. Accès au site

Serein Rendévoire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, graphismes, logos, méthodologies, mises en forme et illustrations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Serein Rendévoire ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment en tentant d'accéder à des données non destinées à être diffusées ou en perturbant les serveurs et infrastructures techniques.

7. Limitation de responsabilité

Serein Rendévoire s'efforce de fournir des informations à jour et vérifiées, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés. Les analyses fondées sur des données historiques ne constituent pas une garantie de performance future.

Serein Rendévoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de ses contenus, ou de décisions prises sur leur fondement.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Serein Rendévoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site. Cette politique précise les finalités de traitement, les droits des utilisateurs et les modalités d'exercice de ces droits.

10. Modification des conditions

Serein Rendévoire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés ou du cadre réglementaire applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Serein Rendévoire. À défaut de résolution amiable d'un différend, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Serein Rendévoire via les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.

Dernière mise à jour : ce document est fourni à titre de modèle et doit être révisé périodiquement pour rester conforme aux évolutions légales et à l'activité réelle de Serein Rendévoire.